Conditions générales du service après vente

Version 2012

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Article 1 – TARFIS EN VIGUEUR – INTERVENTIONS EXTERIEURES

MAIN D’ŒUVRE

Le temps passé sur place est comptabilisé dès l’arrivée du technicien sur site, y compris temps d’attente en l’absence de l’interlocuteur ou dans l’impossibilité d’accéder au locaux suite à la prise d’un rendez vous.

50 euros ht de l’heure (59.80 euros TTC) – Facturation minimum 30 minutes.

DEPLACEMENT

Le déplacement est comptabilisé au départ de 15 rue du colonel dubois, 35132 Vezin le Coquet.

Unitaire : 1.2 euros ht / km (1.435 euros TTC)

Forfait rayon de 15km (soit 30km aller-retour) : 50 euros ht (59.80 euros TTC)

Article 2 – PROCEDURE DE DEMANDE D’INTERVENTION

Numéro unique pour les demandes d’interventions : 02 99 23 72 72

A réception de votre appel et dans la mesure de la disponibilité d’un technicien, l’interlocuteur vous communiquera une série d’instructions pour pouvoir identifier et déceler le problème afin d’y remédier à distance dans le meilleur des cas.

En cas d’indisponibilité d’un technicien, la société Sono West s’engage à vous rappeler dans la journée.

En cas de nécessité d’une intervention, une confirmation écrite vous sera demandée uniquement aux coordonnées suivantes, pour courrier, fax ou mail :

SONO WEST – 15 RUE DU COLONEL DUBOIS – 35132 VEZIN LE COQUET

FAX : 02 99 23 77 18

MAIL : contact@sonowest.com

Sono West vous assura alors le délais d’intervention par la prise d’un rendez vous mais ne peut donner aucune garantie quant à la durée maximum de réparation. Néanmoins, Sono West s’engage à mettre tout en œuvre pour réduite ce délais à son minimum.

Les moyens mis en œuvre pour mener à bien l’intervention restant à la seule appréciation de Sono West. Dans ce cas, Sono West peut être amenée à demander à son interlocuteur d’effectuer certaines opérations afin de permettre un diagnostic précis

L’intervention sur site, notamment, ne pourra être envisagée que lorsque le dépannage téléphonique s’est révélé insuffisant.

Cette procédure comprend :

  • Le traitement de l’appel téléphonique
  • Les déplacements sur site
  • Les pièces garanties (durée pour varier selon la marque et le matériel)
  • La main d’œuvre sur site et dans nos ateliers
  • L’établissement du devis si nécessaire et la gestion administrative


Article 3 – EXCLUSION DANS LE CADRE DE LA GARANTIE

Dans le cadre d’une intervention sous garanties accordées par la société Sono West ayant pour origine une erreur du client ou par une modification faire pour l’installation par le client ou une tiers dans l’accord de Sono West, seront supportées par le client selon les conditions tarifaires un vigueur (article 1).

Cette facturation fera suite à l’un des faits suivants :

  • Non respect des normes d’entretien par le client
  • Utilisation anormale quant entrainée des dégâts ou des accidents
  • Négligence ou faute du personnel du client
  • Variations ou défaillance du courant électrique
  • Réparation ou entretien effectuée par des personnes étrangères au fournisseur
  • Au cas où le technicien envoyé par le fournisseur ne pourrait avoir accès au matériel du faire du client, le temps passé par le technicien serait alors facturés en supplément
  • Catastrophes naturelles : dégâts des eaux, incendie, foudre, ….
  • Les pièces détachées et pièces d’usures hors garanties résultant ou non d’une mauvaise utilisation
  • Les consommables (lampes, batteries, filtres, ….)
  • La mise en prêt de matériel pour les éléments non impératif au fonctionnement final de l’installation. Afin de remédier au manque si cela s’avère nécessaire, notre département location se tient à votre disposition au 02 99 23 72 72.
  • Les câbles et connectiques mobiles ne sont pas garantis.


Article 4 – PRET DE MATERIEL

Dans le cadre d’une intervention sur site, il appartient au client de faire une demande de mise à disposition de matériel avec livraison lors de l’intervention.

Cette location fera l’objet d’un tarif préférentiel selon la durée. Tarifs et disponibilité auprès de notre service location au 02 99 23 72 72.

Article 5 – PAIEMENT

Nos factures sont intégralement payables à réception sans escompte sauf conditions particulières accordées préalablement.

Tout devis de réparation établi et non suivi sous un délai de 30 jours fera l’objet d’une facturation de d’un montant de 25.08 euros ht (30 euros TTC)

9.1 Retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, SONO WEST est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

9.2 Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, SONO WEST se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 11 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. SONO WEST archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SONO WEST seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents.

En cas de litige avec des professionnels commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Rennes dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

Le fait pour SONO WEST de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

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2 Comments

  1. michel simon (BREC'H) says:

    bonjour, je souhaiterais un renseignement.
    J’ai acheté il y a 3 années chez vous,sur le site de rennes : une enceintes Fostex PM1 MK2 .
    Aujourd’hui je n’ai plus la facture. J’ai eux un soucie à cause de EDF ,celui-ci a fait une surcharge dans l’immeuble, je pense que l’alimentation de l’enceintes est cramé. je souhaiterais savoir ,si il vous reste une trace de cette achats. Ou sinon serai t’il possible encore aujourd’hui de la réparer.
    Cordialement

    • AdministrateurSW says:

      Bonjour, désolé de vous répondre si tard mais nous n’avons plus trace de votre achat et le matériel n’est plus sous garantie néanmoins il est peut-être possible de réparer votre enceinte. Pour être fixé, n’hésitez pas à appeler notre station technique : Solution, dont voici le numéro de téléphone : 02 99 65 07 07.

      Cordialement,

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